Yves Minet

De: Minet (Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
date_debut="2000-05-12"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"
JORFTEXT000000767211(source JORF)
titularisation
24 Novembre 200024/11/2000
De: Minet (Yves)
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1999-05-12"
JORFTEXT000000761175(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Minet (Yves)
Objet:
sur la liste principale
JORFTEXT000000761708(source JORF)
inscription
15 Août 199915/08/1999
De: Minet (Yves)
Objet:
sur la liste principale
En cas de défection de candidats inscrits sur la liste principale ou en cas de place non pourvue au concours interne, il sera fait appel aux candidats suivants
JORFTEXT000000206247(source JORF)
inscription
10 Juin 199810/06/1998
De: Minet (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997